J.O. 301 du 30 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22507

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301309A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 octobre 2003, Mme Catherine Grelaud, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public Seine-Aval.